Cercueil en cellulose dit carton : quelle est la législation en vigueur ?

L’usage de cercueils en carton peut sembler incongru aux yeux de certains, il est pourtant autorisé par la loi.Outre le bois, « les cercueils peuvent également être fabriqués dans un matériau ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France », comme l’indique l’article R. 2213-25 du Code Général des Collectivités territoriales.Le cercueil doit être :

• Étanche ;
• Biodégradable,
• Sans poignées, avec un cercueil de portage dit cocon ou une sangle amovible et d’une plaque portant le nom du défunt.
• Pourvu d’un système de fermeture sur lequel placer des scellées.

L’arrêté du 12 mai 1998 et celui de janvier 1999 portant agrément d’un matériau pour la fabrication de cercueil cadrent l’emploi des matériaux papier recyclé kraft ou similaire, définissant leur composition exacte ainsi que leur grammage et leur épaisseur selon des critères des cartonniers sur le plan national et international. Seul le fabricant présente les attestions de qualité.Important : Il convient de vérifier si le fournisseur a reçu l’agrément des autorités 1998-1999. En l’occurrence à demander à Georges Braissant ou au fabricant avec les critères de la DGCCRFUne étiquette apposée sur le produit doit spécifier qu’il est fabriqué en « panneaux en matériau complexe de papier ». Cette mention doit aussi apparaître sur toutes les publicités, catalogues et autres documents de promotion ou factures. [custom-related-posts title="A lire aussi :" none_text="Aucun article" order_by="title" order="ASC"]